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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique)
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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.