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Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services)

Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services)


L'article 8 du décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 8.-L'inspection générale est composée d'inspecteurs généraux et d'inspecteurs recrutés parmi :
« 1° Les magistrats de l'ordre judiciaire ;
« 2° Les personnes mentionnées à l'article 11 du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services. »