Aux 1° et 2° de l'article 4, aux 1° et 2° de l'article 5, au deuxième alinéa de l'article 11, à l'article 12, au deuxième alinéa de l'article 14 et au II de l'article 15 du même décret, les mots : « conseil scientifique de l'établissement » sont remplacés par les mots : « conseil académique » et les mots : « l'organe en tenant lieu » sont remplacés par les mots : « l'organe compétent pour exercer les attributions mentionnées au IV de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation ».