Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-334 du 8 mars 2022 modifiant les règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

L'article 5 du même décretest ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « dans la limite de quatre ans » sont supprimés ;
2° Au 2°, les mots : «, dans la limite de quatre ans, » sont supprimés.