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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2022 relatif à la prise en charge transitoire de certains produits et prestations en application de l'article L. 165-1-5 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 mars 2022 relatif à la prise en charge transitoire de certains produits et prestations en application de l'article L. 165-1-5 du code de la sécurité sociale)


En application de l'article L. 165-1-5 du code de la sécurité sociale, le produit mentionné en annexe du présent arrêté est pris en charge par l'assurance maladie, dans l'indication et selon les modalités de prescription et d'utilisation mentionnées dans ladite annexe.