Article 2 AUTONOME (Décret n° 2022-333 du 8 mars 2022 relatif à la composition du conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie)

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du premier renouvellement du conseil d'administration du comité suivant sa publication.