Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 février 2022 renouvelant les agréments d'un organisme pour la délivrance des certificats prévus aux articles R. 521-59 et R. 521-60 du code de l'environnement)

L'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2016 susvisé est supprimé.