La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 17 octobre 2011 modifié susvisé portant agrément pour délivrer aux entreprises les certificats prévus à l'article 8 du règlement (CE) n° 304/2008 susvisé est remplacée par la disposition suivante : « L'agrément est valable jusqu'au 30 septembre 2026. »