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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 février 2022 renouvelant les agréments d'un organisme pour la délivrance des certificats prévus aux articles R. 521-59 et R. 521-60 du code de l'environnement)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 février 2022 renouvelant les agréments d'un organisme pour la délivrance des certificats prévus aux articles R. 521-59 et R. 521-60 du code de l'environnement)


La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 17 octobre 2011 modifié susvisé portant agrément pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article 5 du règlement (CE) n° 304/2008 susvisé est remplacée par la disposition suivante : « L'agrément est valable jusqu'au 30 septembre 2026. »