Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit - Cohésion numérique des territoires »)

Le cahier des charges de l'appel à projets « France très haut débit - Cohésion numérique des territoires » relatif à l'action « Développement de l'économie numérique » et du plan « France très haut débit » est approuvé (1).