Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-111 du 23 février 2022 modifiant le statut juridique et la dénomination sociale du titulaire association Radio Jordanne)
Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-111 du 23 février 2022 modifiant le statut juridique et la dénomination sociale du titulaire association Radio Jordanne)
Dans la décision n° 2007-757 du 11 septembre 2007 susvisée, le statut juridique et la dénomination sociale « association Radio Jordanne » sont remplacés par le statut juridique et la dénomination sociale « SCOP SARL Jordanne FM ».