Article 2 AUTONOME (Décision du 8 mars 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 8 mars 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 21 décembre 2021 (NOR : CCPE2138459S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.