Article 3 AUTONOME (Décision du 8 mars 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 3 AUTONOME (Décision du 8 mars 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 16 août 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : CCPE2125067S) est abrogée.