Article 7 AUTONOME (Décision du 8 mars 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 7 AUTONOME (Décision du 8 mars 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision (NOR : CCPB2133982S) du 15 novembre 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.