Article 2 AUTONOME (Décision du 8 mars 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 8 mars 2022 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 27 décembre 2018 (NOR : CPAE1835927S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.