Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2022 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Marseille dans la région d'information de vol de Marseille)

L'arrêté du 23 janvier 2019 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Marseille dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.