Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2022 fixant les conditions dans lesquelles les établissements de l'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®))

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent le lendemain du jour de sa publication.