Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2022 fixant les conditions dans lesquelles les établissements de l'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs apprenants une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®))

L'annexe de l'arrêté du 20 mai 2020 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.