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Article AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2022 fixant les taux de promotion dans les corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire pour l'année 2022)

Article AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2022 fixant les taux de promotion dans les corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire pour l'année 2022)


ANNEXE


Corps

Corps de commandement

Décret statutaire

Décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Grade

Commandant

Année

2022

Taux

8 %

Corps

Corps d'encadrement et d'application

Décret statutaire

Décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire

Grade

Major

Année

2022

Taux

2,24 %

Grade

Premier surveillant

Année

2022

Taux

1,57 %

Grade

Surveillant brigadier

Année

2022

Taux

11 %