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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2022 fixant les taux de promotion dans les corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire pour l'année 2022)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2022 fixant les taux de promotion dans les corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire pour l'année 2022)


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum d'avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2022, pour les corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire figurent en annexe du présent arrêté.