Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2022 modifiant l'arrêté du 25 août 2020 habilitant le ministre de la défense à créer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des états-majors, directions et services relevant de son autorité et des organismes qui leur sont rattachés)

A l'article 3 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé, après les mots : « ministre de la défense », sont insérés les mots : « ou par décision de l'ordonnateur secondaire, ».