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Article 1 AUTONOME (Décision du 4 mars 2022 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités))

Article 1 AUTONOME (Décision du 4 mars 2022 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités))


Délégation est donnée à Mme Anne-Florie Coron, ingénieure en chef des mines, adjointe au directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.