AVENANT SIGNÉ LE 10 AVRIL 2016
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, ci-après dénommés « les Parties »,
Considérant :
- la promotion d'un enseignement français au sein d'établissements d'excellence à l'instar du lycée international d'Alger ;
- la promotion de l'enseignement de la langue et de la culture du partenaire de chacun des deux pays,
En vue de l'approfondissement de leur collaboration,
Sont convenus de ce qui suit :
Article 1er
Il est inséré au sein de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif au Lycée international d'Alger, signé à Alger le 21 octobre 2001, un article 22 bis rédigé comme suit :
« Article 22 bis
Des annexes de l'établissement pourront être créées à Oran et Annaba, qui seront régies par les dispositions du présent accord.
Dans le cadre de la réciprocité, chacune des parties peut solliciter l'autre partie pour la mise à disposition d'un ensemble immobilier à titre de bail, de don ou d'acquisition, dans le respect de la législation et de la réglementation respective des parties. Des accords spécifiques, qui en précisent les conditions, sont signés entre les autorités algériennes compétentes et l'Agence pour l'Enseignement du Français à l'Etranger. »
Article 2
Le présent avenant entre en vigueur à la date de réception de la dernière notification par voie diplomatique par laquelle les Parties s'informent mutuellement de l'accomplissement des procédures requises pour l'entrée en vigueur de l'avenant.
Fait à Alger, le 10 avril 2016, en double exemplaire originaux, en langues arabe et française, les deux textes faisant également foi.
Pour le Gouvernement de la République française : Najat VALLAUD-BELKACEM
Ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Pour le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire : Nouria BENGHEBRIT
Ministre de l'Education nationale