Article 1 AUTONOME (Décret n° 2022-329 du 7 mars 2022 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif au lycée international d'Alger, signé à Alger le 21 octobre 2001 (ensemble un avenant signé le 10 avril 2016) (1))

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif au lycée international d'Alger, signé à Alger le 21 octobre 2001 (ensemble un avenant signé le 10 avril 2016), sera publié au Journal officiel de la République française.