Article 3 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2022 relatif à l'agrément provisoire de l'Institut polytechnique UniLaSalle pour délivrer un certificat d'études fondamentales vétérinaires et organiser une année d'approfondissement réservée aux titulaires de ce certificat dont la validation permet d'accéder au diplôme d'Etat de docteur vétérinaire)

Cet agrément provisoire est accordé à compter du 1er septembre 2022, pour une durée de sept ans. Il pourra être renouvelé, à la demande de l'établissement, jusqu'à ce qu'il soit statué sur la demande de l'accréditation exigée au 4° du II de l'article R. 813-70-2 du code rural et de la pêche maritime.