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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2022 relatif à l'agrément provisoire de l'Institut polytechnique UniLaSalle pour délivrer un certificat d'études fondamentales vétérinaires et organiser une année d'approfondissement réservée aux titulaires de ce certificat dont la validation permet d'accéder au diplôme d'Etat de docteur vétérinaire)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2022 relatif à l'agrément provisoire de l'Institut polytechnique UniLaSalle pour délivrer un certificat d'études fondamentales vétérinaires et organiser une année d'approfondissement réservée aux titulaires de ce certificat dont la validation permet d'accéder au diplôme d'Etat de docteur vétérinaire)


Sans préjudice des autres évaluations prévues notamment à l'article D. 812-60 du code rural et de la pêche maritime, l'Institut polytechnique UniLaSalle sollicite avant le 30 juin 2026 et avant le 30 juin 2028 une évaluation, à ses frais, de cette formation préparant au diplôme d'Etat de docteur vétérinaire par le système européen d'évaluation des formations vétérinaires (Association européenne des établissements d'enseignement vétérinaire).
L'Institut polytechnique UniLaSalle transmet, à chaque fois, dès sa réception, le rapport d'évaluation au ministre chargé de l'agriculture.