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Article AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2022 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19-1 du code de la santé publique)

Article AUTONOME (Arrêté du 4 mars 2022 relatif à la composition du rapport d'activité des comités de protection des personnes mentionné à l'article R. 1123-19-1 du code de la santé publique)


3. Promoteurs/demandeurs


Rencontrez-vous des difficultés avec les promoteurs ? Si oui, lesquelles ?


4. Informations générales sur les membres du comité de protection des personnes


4.1. Composition du CPP au 31 décembre de l'année N-1 (pour les membres du CPP présents depuis plus de 6 mois au 31 décembre de l'année visée par le bilan)


Qualité

Nombre de membres
dans le CPP

1er collège

Personne ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche impliquant la personne humaine

Personne qualifiée en matière de biostatistique ou d'épidémiologie

Médecin généraliste

Pharmacien hospitalier

Auxiliaire médical

2ème collège

Personne qualifiée en raison de sa compétence à l'égard des questions d'éthique

Personne qualifiée en raison de leur compétence en matière juridique

Personne qualifiée en raison de leur compétence en sciences humaines et sociales ou de leur expérience dans le domaine de l'action sociale

Représentant des associations agréées conformément aux dispositions de l'article L. 1114-1

Personne qualifiée en matière de protection des données conformément à l'article L. 1123-7

Total


4.2. Participation des membres aux réunions du CPP de l'année N-1


Taux d'assiduité
en %

Motif si taux
inférieur à 50 %

1er collège

Personne ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche impliquant la personne humaine

…%

Personne qualifiée en matière de biostatistique ou d'épidémiologie

…%

Médecin généraliste

…%

Pharmacien hospitalier

…%

Auxiliaire médical

…%

2ème collège

Personne qualifiée en raison de sa compétence à l'égard des questions d'éthique

…%

Personne qualifiée en raison de leur compétence en sciences humaines et sociales ou de leur expérience dans le domaine de l'action sociale

…%

Personne qualifiée en raison de leur compétence en matière juridique

…%

Représentant des associations agréées conformément aux dispositions de l'article L. 1114-1

…%

Personne qualifiée en matière de protection des données conformément à l'article L. 1123-7

…%

Taux global d'assiduité


(*) Taux d'assiduité = Nombre total des participants effectifs aux séances tenues sur l'année/Nombre de participants théoriques aux séances tenues sur cette même année.


4.3. Personnes employées par le CPP au 31 décembre de l'année N-1


Nombre

ETP

Qualification principale

Personnel sous contrat

Personnel mis à disposition par un établissement public de santé

Autre personnel mis à disposition (préciser…)

Total


4.4. Indemnisation des membres des CPP pour perte de revenu du fait de leur participation aux séances du comité de l'année N-1


Nombre de membres concernés

Montant sur l'année

Travailleurs salariés

Travailleurs indépendants

Total


4.5. Indemnisation des rapporteurs de l'année N-1


Nombre de membres concernés

Montant sur l'année

Demandes initiales

Demandes portant sur des modifications substantielles

Total


4.6. Indemnisation des experts et des spécialistes mentionnés aux articles R. 1123-13 de l'année N-1


Nombre de membres concernés

Montant sur l'année

Demandes initiales

Demandes portant sur des modifications substantielles

Total


5. Commentaires et observations. Quels sont d'après vous les points forts et les difficultés de votre CPP ? Quelles améliorations proposeriez-vous ?
A le
Signature du président du comité