ANNEXE 1
RAPPORT D'ACTIVITÉ DU COMITÉ DE PROTECTION DES PERSONNES
(A adresser au directeur général de l'agence régionale de santé concernée)
Comité de protection des personnes (indiquer le nom du comité) :
Année :
1. Données générales
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Séances plénières tenues par le CPP dans l'année |
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Séances restreintes tenues par le CPP dans l'année |
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Dossiers dont l'examen a été reporté faute de quorum |
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Séances reportées faute de quorum |
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Dossiers dont l'examen a été reporté faute d'expertise adaptée |
2. Nombre de demandes de modifications substantielles déposés en dehors du SI RIPH2G
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Nombre de dossiers examinés (*) |
Dont nombre d'avis favorables |
Dont nombre d'avis défavorables |
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Recherches biomédicales initialement déclarées/autorisées avant le 26/08/2006 |
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Recherches biomédicales autorisées depuis le 27/08/2006 |
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Recherches visant à évaluer les soins courants |
(*) Dossiers examinés par le CPP ayant donné lieu à un avis définitif dans l'année.