Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2022 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2018 relatif à l'inscription des valves cardiaques chirurgicales biologiques MOSAIC mitrale et FREESTYLE de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale)

1) Dans l'article 2 de l'arrêté du 16 janvier 2018 susvisé, dans la rubrique : « Société MEDTRONIC France S.A.S », dans la référence BVM004 de la nomenclature relative à la gamme MOSAIC Mitral au lieu de lire les références des dispositifs suivantes : « 3010C25 », « 3010C27 », « 3010C29 », « 3010C31 », « 3010C33 », lire : « 310C25 », « 310C27 », « 310C29 », « 310C31 », « 310C33 » ;
2) Dans l'article 3 de l'arrêté du 16 janvier 2018 susvisé, dans la rubrique : « Société MEDTRONIC France S.A.S », dans la référence BVP001 de la nomenclature relative à la gamme FREESTYLE, au lieu de lire les références des dispositifs suivantes : « FR99519 », « FR99521 », « FR99523 », « FR99525 », « FR99527 », « FR99529 », lire : « FR995-19 », « FR995-21 », « FR995-23 », « FR995-25 », « FR995-27 ».