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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2022 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2022)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2022 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2022)


Pour l'année 2022, la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre de leur budget de gestion est fixée à 180 224 888 euros dont 174 259 444 euros pour le régime général et 5 965 444 euros pour la mutualité sociale agricole.