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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 février 2022 portant prolongation de l'autorisation de réalisation de l'audit initial à distance pour l'attribution du label « EDUFORM »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 février 2022 portant prolongation de l'autorisation de réalisation de l'audit initial à distance pour l'attribution du label « EDUFORM »)


Conformémentaux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2021 susvisé, au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 octobre 2020 susvisé, la mention : « avant la fin de l'année 2021 » est remplacée par la mention : « avant le 1er juillet 2022 ».