Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 janvier 2022 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

Le 3 de l'article 1er du I de l'arrêté du 6 janvier 2022 susvisé est retiré.