Ne sont pas agréés les accords collectifs et décisions unilatérales de travail suivants :
I. - Accords de branche et conventions collectives
1. Convention collective du 31 octobre 1951 (FEHAP)
Avenant 2021-10 du 9 novembre 2021 relatif à la création d'une prime « Domicile ».
II - Accords d'entreprise et décisions unilatérales
1. Fondation MARIE-LOUISE
(31150 Gratentour)
Accord du 12/11/2021 relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
2. Association Rénovation (R d'Accueil)
(33073 Bordeaux Cedex)
Décision unilatérale de l'employeur du 08/11/2021 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
3. Association Rénovation (AED)
(33073 Bordeaux Cedex)
Décision unilatérale de l'employeur du 08/11/2021 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
4. Association Rénovation (Service d'accueil familial - SAF)
(33073 Bordeaux Cedex)
Décision unilatérale de l'employeur du 08/11/2021 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
5. ADAPEI
(37079 Tours)
Accord du 20/10/2021 relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.
6. ARSEA
(67000 Strasbourg)
a) Accord du 18/09/2021 relatif à l'extension de l'indemnité de dimanches et jours fériés aux surveillants de nuit ;
b) Accord du 18/09/2021 relatif à l'indemnité pour travail des dimanches et jours fériés les 24 et 31 décembre ;
c) Accord du 18/09/2021 relatif au versement d'une prime lors de la remise de la médaille du travail ;
d) Accord du 18/09/2021 relatif au versement d'une prime de transport ;
e) Accord du 18/09/2021 relatif à l'indemnisation du remplacement en cas d'urgence.
7. Association l'Elan Retrouvé
(75009 Paris)
Accord du 30/09/2021 relatif au versement d'une prime Ségur au personnel médical.