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Article AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2022 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne))

Article AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2022 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne))

ANNEXE

COMMUNES CLASSÉES ZONE DE MONTAGNE



Départements

Communes

Classement du territoire communal

Ariège

Artix

Total

Rhône

Beauvallon

Chabanière

Chaussan

Echalas

Les Haies

Loire-sur-Rhône

Longes

Pollionnay

Rontalon

Saint-Romain-en-Gier

Trèves

Thurins

Vaugneray

Vindry-sur-Turdine

Partiel (*)

Partiel (*)

Total

Partiel (*)

Partiel (*)

Total

Total

Total

Total

Total

Partiel (*)

Total

Total

Partiel (*)

(*) La partie des territoires des communes partiellement classées en zone de montagne figure dans la carte consultable sur le site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/aides-aux-exploitations-classement-en-zone-defavorisee.