Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2022 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées (montagne))

Les territoires des communes tels qu'ils figurent à l'annexe du présent arrêté, sont classés en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime susvisé.