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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-327 du 4 mars 2022 portant dénomination d'établissement public expérimental)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-327 du 4 mars 2022 portant dénomination d'établissement public expérimental)


I.-Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au 1° de l'article D. 711-6-1, les mots : « Université de Paris » sont remplacés par les mots : « Université Paris Cité » ;
2° L'article D. 718-5 est ainsi modifié :
a) Le 59° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 59° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à l'université Paris Cité par le décret n° 2017-387 du 23 mars 2017 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à l'université Paris Cité ; »
b) Le 92° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 92° L'Institut Pasteur, fondation reconnue d'utilité publique, à l'université Paris Cité par le décret n° 2021-1673 du 15 décembre 2021 portant association de l'Institut Pasteur à l'université Paris Cité et modifiant le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université Paris Cité et approbation de ses statuts ; »
II.-Aux articles 2,3,6 à 9-1 et 18 à 19-1 du décret du 21 mars 1990 susvisé, les mots : « université de Paris » sont remplacés par les mots : « université Paris Cité » ;
III.-Dans l'intitulé et aux articles 1er et 2 du décret du 23 mars 2017 susvisé, les mots : « université de Paris » sont remplacés par les mots : « université Paris Cité » ;
IV.-Dans l'intitulé et aux articles 1er, 2 et 5 du décret du 15 décembre 2021 susvisé, les mots : « université de Paris » sont remplacés par les mots : « université Paris Cité » ;
V.-Dans l'ensemble des autres textes réglementaires en vigueur la référence à l'université de Paris est remplacée par la référence à l'université Paris Cité.