L'annexe à la partie IV du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est complétée par une annexe 41-3 ainsi rédigé :
« ANNEXE 41-3
« LISTE DES INFECTIONS SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLES MENTIONNÉES AUX ARTICLES D. 4151-26 À D. 4151-29
« Tableau I
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Liste des Infections sexuellement transmissibles pouvant être dépistées chez la femme et l'homme partenaire de la femme |
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Infection par le Virus de l'immunodéficience humaine (VIH) |
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Infection par le Virus de l'hépatite B (VHB) |
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Infection par le Virus de l'hépatite C (VHC) |
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Syphilis |
« Tableau II
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Liste des Infections sexuellement transmissibles pouvant être dépistées et traitées (traitement de première intention) chez la femme et l'homme partenaire de la femme |
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Infections sexuellement transmissibles |
Condition de réalisation du dépistage |
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Infection à Chlamydia trachomatis |
Femme asymptomatique ou présentant une symptomatologie d'infection génito-urinaire basse |
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Homme asymptomatique |
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Infection à Neisseria gonorrhoeae |
Femme asymptomatique ou présentant une symptomatologie d'infection génito-urinaire basse |
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Homme asymptomatique |
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« Tableau III
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Liste des Infections sexuellement transmissibles pouvant être traitées (traitement de première intention) chez la femme et l'homme partenaire de la femme |
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Infections sexuellement transmissibles |
Condition de réalisation du traitement |
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Trichomonas vaginalis |
Femme asymptomatique ou présentant une symptomatologie d'infection génitale basse |
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Homme asymptomatique partenaire d'une patiente ayant une infection à ce germe |
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Infection à Herpès génital |
Femme avec une symptomatologie génitale et en prévention des récurrences |
« Tableau IV
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Liste des Infections sexuellement transmissibles pouvant être dépistées chez l'homme partenaire de la femme avec orientation immédiate vers un médecin ou un service spécialisé |
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|---|---|
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Infections sexuellement transmissibles |
Condition de réalisation du dépistage |
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Infection à Chlamydia trachomatis |
Homme présentant une symptomatologie d'infection génito-urinaire basse |
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Infection à Neisseria gonorrhoeae |
Homme présentant une symptomatologie d'infection génito-urinaire basse |
».