Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 mars 2022 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Versailles (Yvelines) identifiée ZIT Soleil dans la région d'information de vol de Paris)

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.