Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2022 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Salon dans la région d'information de vol de Marseille)
L'arrêté du 21 février 2018 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Salon dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.