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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2022 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Rhône dans la région d'information de vol de Marseille)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2022 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Rhône dans la région d'information de vol de Marseille)


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.