Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2022 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Rhône dans la région d'information de vol de Marseille)

L'arrêté du 30 mai 2011 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Rhône dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.