Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2022 portant création d'une région de contrôle identifiée CTA Toulon dans la région d'information de vol de Marseille)

L'arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la région de contrôle (CTA) Toulon dans la région d'information de vol (FIR) de Marseille est abrogé.