Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2022 portant création de la partie française d'une région de contrôle identifiée CTA Îles Anglo-Normandes dans la région d'information de vol de Brest)

L'arrêté du 29 janvier 2014 portant création de la partie française d'une région de contrôle associée aux aérodromes des îles Anglo-Normandes est abrogé.