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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 février 2022 portant renforcement de la transparence sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 février 2022 portant renforcement de la transparence sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie)


ANNEXE NO 2
À L'ARTICLE 2 DE L'ARRÊTÉ DU 7 AOÛT 2019 SUSVISÉ


Code ISIN
Libellé
Société de gestion
Performance brute de l'actif N-1
(A)
Frais de
gestion
de l'actif
(B)
Performance nette de l'actif N-1
(A-B)
Frais de
gestion du plan
(C)
Frais totaux
(B + C)
Performance
finale pour
le titulaire
du plan
(A-B-C)
Taux de
rétrocessions
de commissions

FRXX
XXX
XXXX
5 %
1,5 %
3,5 %
1 %
2,5 %
2,5 %
1 %