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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 février 2022 portant renforcement de la transparence sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 février 2022 portant renforcement de la transparence sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie)


ANNEXE NO 1
À L'ARTICLE A. 522-1 DU CODE DES ASSURANCES


Code ISIN

Libellé

Société de gestion

Performance brute de l'actif N-1
(A)

Frais de
gestion
de l'actif
(B)

Performance nette de l'unité de compte
(A-B)

Frais de
gestion du contrat
(C)

Frais totaux
(B + C)

Performance
finale
(A-B-C)

Taux de
rétrocessions
de commissions

FRXX

XXX

XXXX

5 %

1,5 %

3,5 %

1 %

2,5 %

2,5 %

1 %