L'article A. 522-1 du code des assurances est ainsi modifié :
1° Après le vi, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« vii) Des frais totaux, exprimés en pourcentage, constituant la somme des frais de gestion mentionnés au ii) et des frais récurrents prélevés sur le contrat mentionnés au iv. » ;
2° Au onzième alinéa le mot : « arrêté » est remplacé par le mot : « article » ;
3° L'article A. 522-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En début d'exercice, l'intermédiaire ou l'entreprise d'assurance ou de capitalisation peut, pendant trois mois, fournir les informations mentionnées aux i à iii et aux v à vii au dernier exercice connu. » ;
4° L'annexe n° 1 du présent arrêté est annexé à l'article A. 522-1.