Dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage de l'entretien et de l'exploitation du réseau routier national non concédé et de l'information routière, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- M. Stanislas du Pont de Romémont, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
- Mme Hélène Klich, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, pour les affaires relatives au patrimoine routier national non concédé ;
- M. Khaled Guellati, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de bureau pour les affaires relatives à l'exploitation routière, à la sécurité et à l'appui aux services ;
- Mme Marie-Christine Esposito, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, M. Lory Waks, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et Mme Jacqueline Nyassi, ingénieure des travaux publics de l'Etat, ses adjoints, pour les affaires relatives à l'information routière, aux systèmes d'information et aux systèmes de transports intelligents coopératifs.