Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-107 du 23 février 2022 portant agrément de la modification du contrôle de la société 2L)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-107 du 23 février 2022 portant agrément de la modification du contrôle de la société 2L)


La présente décision sera notifiée à la société 2L et publiée au Journal officiel de la République française.