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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-107 du 23 février 2022 portant agrément de la modification du contrôle de la société 2L)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-107 du 23 février 2022 portant agrément de la modification du contrôle de la société 2L)


La demande de modification du contrôle de la société 2L est agréée, sous réserve de la signature d'un avenant à la convention conclue le 4 novembre 2015 avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui devra tenir compte de la nouvelle répartition capitalistique résultant de l'opération.