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Article 29 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2022 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne))

Article 29 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2022 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne))


L'arrêté du 17 décembre 2021 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.